S-222 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la troisième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la troisième lecture le 12 mai 2022 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 novembre 2021
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
24 novembre 2021 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 9 décembre 2021
Renvoi en comité, 9 décembre 2021
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
30 novembre 2021 |
|
9 décembre 2021 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 28 avril 2022
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
28 avril 2022 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
12 mai 2022 |
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| 30 novembre 2021 | Discours du parrain(Séance 5) | Diane Griffin (Groupe des sénateurs canadiens) |
| 9 décembre 2021 | Discours en réponse(Séance 10) | Terry M. Mercer (Groupe progressiste du Sénat) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.