S-222 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 26 octobre 2023

Lois du Canada 2023, c. 27

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 novembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 novembre 2021
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 9 décembre 2021
Renvoi en comité, 9 décembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 novembre 2021
Séance 5
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
9 décembre 2021
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 7 avril 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
10 février 2022
Réunion 2
3 mars 2022
Réunion 3
24 mars 2022
Réunion 4
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 avril 2022
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 28 avril 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 avril 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 6 octobre 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mai 2022
4 octobre 2022
6 octobre 2022
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 7 octobre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 octobre 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 15 février 2023
Ajouté à l’ordre de priorité le 7 octobre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 novembre 2022
Séance 136
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
14 février 2023
15 février 2023
Séance 161
Adoptée (Vote 261)
2e lecture et renvoi en comité - RNNR
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 20 mars 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
7 mars 2023
Réunion 55
10 mars 2023
Réunion 56
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 mars 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 29 mai 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 mai 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 27 septembre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 mai 2023
26 septembre 2023
27 septembre 2023
Séance 225
Adoptée (Vote 415)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 261 — 15 février 2023
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
Pour:
318
Contre:
0
Pairés:
6
Total:
324
Vote 415 — 27 septembre 2023
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
Pour:
326
Contre:
0
Pairés:
2
Total:
328

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
30 novembre 2021 Discours du parrain(Séance 5) Diane Griffin (Groupe des sénateurs canadiens)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
28 novembre 2022 Discours du parrain(Séance 136) Richard Cannings (NPD)
28 novembre 2022 Discours en réponse(Séance 136) Anthony Housefather (Libéral)
28 novembre 2022 Discours en réponse(Séance 136) Arnold Viersen (Conservateur)
28 novembre 2022 Discours en réponse(Séance 136) Mario Simard (Bloc Québécois)

À propos

Projets de loi similaires

Projets de loi similaires présentés au cours d’une législature précédente

43e législature, 2e session
43e législature, 1re session
42e législature, 1re session
41e législature, 2e session
40e législature, 3e session
40e législature, 2e session

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page