C-354 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 7 mai 2019 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 13 avril 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 avril 2017
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 7 février 2018
Ajouté à l’ordre de priorité le 23 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 novembre 2017
Séance 239
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
6 février 2018
7 février 2018
Séance 259
Adoptée (Vote 447)
2e lecture et renvoi en comité - RNNR
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 16 avril 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
27 février 2018
Réunion 86
1 mars 2018
Réunion 87
20 mars 2018
Réunion 88
22 mars 2018
Réunion 89
27 mars 2018
Réunion 90
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 avril 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 25 avril 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 avril 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 23 mai 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 avril 2018
9 mai 2018
23 mai 2018
Séance 299
Adoptée (Vote 672)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 24 mai 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 mai 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 octobre 2018
Séance 237
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
7 mai 2019
Séance 284
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 447 — 7 février 2018
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
Pour:
217
Contre:
75
Pairés:
2
Total:
294
Vote 672 — 23 mai 2018
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
Pour:
207
Contre:
72
Pairés:
0
Total:
279

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
27 novembre 2017 Discours du parrain(Séance 239) Richard Cannings (NPD)
27 novembre 2017 Discours en réponse(Séance 239) Alexandra Mendès (Libéral)
27 novembre 2017 Discours en réponse(Séance 239) Tom Kmiec (Conservateur)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
18 octobre 2018 Discours du parrain(Séance 237) Diane Griffin (Groupe des sénateurs indépendants)
7 mai 2019 Discours en réponse(Séance 284) Percy Mockler (Conservateur)
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page