C-284 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires
Titre abrégé :
Loi sur la stratégie nationale sur les soins oculaires
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la troisième lecture le 28 septembre 2023 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 14 juin 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
14 juin 2022 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 7 juin 2023
Ajouté à l’ordre de priorité le 16 mars 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
28 avril 2023 |
|
31 mai 2023 |
|
7 juin 2023 |
Séance 208
Adoptée
(Vote 353)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 21 juin 2023
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
20 juin 2023 |
Réunion 75 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
21 juin 2023 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 28 septembre 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
28 septembre 2023 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
28 septembre 2023 |
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 353 — 7 juin 2023
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires
- Pour:
- 324
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 2
- Total:
- 326
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 28 avril 2023 | Discours du parrain(Séance 187) | Judy A. Sgro (Libéral) |
| 28 avril 2023 | Discours en réponse(Séance 187) | Karen Vecchio (Conservateur) |
| 28 avril 2023 | Discours en réponse(Séance 187) | Jean-Denis Garon (Bloc Québécois) |
| 28 avril 2023 | Discours en réponse(Séance 187) | Jenny Kwan (NPD) |
À propos
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