C-294 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 30 novembre 2022 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 17 juin 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
17 juin 2022 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 30 novembre 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le 20 juin 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
6 octobre 2022 |
|
25 novembre 2022 |
|
30 novembre 2022 |
Séance 138
Adoptée
(Vote 229)
|
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
15 février 2023 |
Réunion 59 |
8 mars 2023 |
Réunion 61 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 229 — 30 novembre 2022
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité)
- Pour:
- 318
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 318
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 6 octobre 2022 | Discours du parrain(Séance 109) | Jeremy Patzer (Conservateur) |
| 6 octobre 2022 | Discours en réponse(Séance 109) | Wilson Miao (Libéral) |
| 6 octobre 2022 | Discours en réponse(Séance 109) | Sébastien Lemire (Bloc Québécois) |
| 6 octobre 2022 | Discours en réponse(Séance 109) | Alistair MacGregor (NPD) |
À propos
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