C-59 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
Titre abrégé : Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la troisième lecture le 22 mai 2024 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Première lecture, 30 novembre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 novembre 2023
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 18 mars 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 décembre 2023
Séance 266
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
29 janvier 2024
Séance 270
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
30 janvier 2024
31 janvier 2024
18 mars 2024
Séance 290
Adoptée (Vote 660)
2e lecture et renvoi en comité - Articles 1 à 136, 138 à 143, 168 à 196, 209 à 216 et 278 à 317 concernant des mesures qui figurent dans le budget de 2023
Adoptée (Vote 661)
2e lecture et renvoi en comité - Articles 137, 144 et 231 à 272 concernant des mesures liées à l’abordabilité
Adoptée (Vote 662)
2e lecture et renvoi en comité - Articles 197 à 208 et 342 à 365 concernant des modifications au Code canadien du travail
Adoptée (Vote 663)
2e lecture et renvoi en comité - Articles 145 à 167, 217 et 218 concernant des mesures liées aux produits de vapotage, au cannabis et au tabac
Adoptée (Vote 664)
2e lecture et renvoi en comité - Articles 219 à 230
Adoptée (Vote 665)
2e lecture et renvoi en comité - Articles 273 à 277
Adoptée (Vote 666)
2e lecture et renvoi en comité - Articles 318 et 319
Adoptée (Vote 667)
2e lecture et renvoi en comité - Articles 320 à 322
Adoptée (Vote 668)
2e lecture et renvoi en comité - Articles 323 à 341
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 6 mai 2024
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
19 mars 2024
Réunion 132
21 mars 2024
Réunion 133
9 avril 2024
Réunion 134
9 avril 2024
Réunion 135
11 avril 2024
Réunion 136
11 avril 2024
Réunion 137
18 avril 2024
Réunion 138
18 avril 2024
Réunion 139
30 avril 2024
Réunion 140
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 mai 2024
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 21 mai 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 mai 2024
9 mai 2024
10 mai 2024
21 mai 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 mai 2024
22 mai 2024
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
13 février 2024
Réunion 90
27 février 2024
Réunion 91
20 mars 2024
Réunion 94
9 avril 2024
Réunion 95
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 février 2024
Séance 176
Étude préalable d’un projet de loi émanant de la Chambre des communes
Première lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 659 — 18 mars 2024
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (amendement motivé)
Pour:
118
Contre:
206
Pairés:
2
Total:
326
Vote 660 — 18 mars 2024
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 1 à 136, 138 à 143, 168 à 196, 209 à 216 et 278 à 317 concernant des mesures qui figurent dans le budget de 2023;)
Pour:
172
Contre:
148
Pairés:
2
Total:
322
Vote 661 — 18 mars 2024
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 137, 144 et 231 à 272 concernant des mesures liées à l’abordabilité;)
Pour:
320
Contre:
1
Pairés:
2
Total:
323
Vote 662 — 18 mars 2024
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 197 à 208 et 342 à 365 concernant des modifications au Code canadien du travail;)
Pour:
323
Contre:
2
Pairés:
2
Total:
327
Vote 663 — 18 mars 2024
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 145 à 167, 217 et 218 concernant des mesures liées aux produits de vapotage, au cannabis et au tabac;)
Pour:
323
Contre:
0
Pairés:
2
Total:
325
Vote 664 — 18 mars 2024
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 219 à 230;)
Pour:
321
Contre:
0
Pairés:
2
Total:
323
Vote 665 — 18 mars 2024
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 273 à 277;)
Pour:
206
Contre:
117
Pairés:
2
Total:
325
Vote 666 — 18 mars 2024
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 318 et 319;)
Pour:
322
Contre:
0
Pairés:
2
Total:
324
Vote 667 — 18 mars 2024
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 320 à 322;)
Pour:
323
Contre:
0
Pairés:
2
Total:
325
Vote 668 — 18 mars 2024
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 323 à 341.)
Pour:
175
Contre:
149
Pairés:
2
Total:
326
Vote 759 — 9 mai 2024
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
Pour:
166
Contre:
137
Pairés:
2
Total:
305
Vote 763 — 21 mai 2024
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
114
Contre:
202
Pairés:
2
Total:
318
Vote 764 — 21 mai 2024
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
Pour:
173
Contre:
141
Pairés:
2
Total:
316

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
12 décembre 2023 Séance 266
30 janvier 2024 Séance 271

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
12 décembre 2023 Discours du parrain(Séance 266) Carolyn Bennett (Libéral)
29 janvier 2024 Discours en réponse(Séance 270) Pierre Poilievre (Conservateur)
29 janvier 2024 Discours en réponse(Séance 270) Kristina Michaud (Bloc Québécois)
29 janvier 2024 Discours en réponse(Séance 270) Daniel Blaikie (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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