C-59 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
Titre abrégé :
Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 18 mars 2024 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 30 novembre 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
30 novembre 2023 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 18 mars 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
12 décembre 2023 |
|
29 janvier 2024 |
|
30 janvier 2024 |
|
31 janvier 2024 |
|
18 mars 2024 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
19 mars 2024 |
Réunion 132 |
21 mars 2024 |
Réunion 133 |
9 avril 2024 |
Réunion 134 |
9 avril 2024 |
Réunion 135 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Sénat
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
13 février 2024 |
Réunion 90 |
27 février 2024 |
Réunion 91 |
20 mars 2024 |
Réunion 94 |
9 avril 2024 |
Réunion 95 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
8 février 2024 |
Séance 176
Étude préalable d’un projet de loi émanant de la Chambre des communes
|
Première lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 659 — 18 mars 2024
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (amendement motivé)
- Pour:
- 118
- Contre:
- 206
- Pairés:
- 2
- Total:
- 326
Vote 660 — 18 mars 2024
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 1 à 136, 138 à 143, 168 à 196, 209 à 216 et 278 à 317 concernant des mesures qui figurent dans le budget de 2023;)
- Pour:
- 172
- Contre:
- 148
- Pairés:
- 2
- Total:
- 322
Vote 661 — 18 mars 2024
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 137, 144 et 231 à 272 concernant des mesures liées à l’abordabilité;)
- Pour:
- 320
- Contre:
- 1
- Pairés:
- 2
- Total:
- 323
Vote 662 — 18 mars 2024
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 197 à 208 et 342 à 365 concernant des modifications au Code canadien du travail;)
- Pour:
- 323
- Contre:
- 2
- Pairés:
- 2
- Total:
- 327
Vote 663 — 18 mars 2024
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 145 à 167, 217 et 218 concernant des mesures liées aux produits de vapotage, au cannabis et au tabac;)
- Pour:
- 323
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 2
- Total:
- 325
Vote 664 — 18 mars 2024
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 219 à 230;)
- Pour:
- 321
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 2
- Total:
- 323
Vote 665 — 18 mars 2024
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 273 à 277;)
- Pour:
- 206
- Contre:
- 117
- Pairés:
- 2
- Total:
- 325
Vote 666 — 18 mars 2024
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 318 et 319;)
- Pour:
- 322
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 2
- Total:
- 324
Vote 667 — 18 mars 2024
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 320 à 322;)
- Pour:
- 323
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 2
- Total:
- 325
Vote 668 — 18 mars 2024
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 323 à 341.)
- Pour:
- 175
- Contre:
- 149
- Pairés:
- 2
- Total:
- 326
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| 12 décembre 2023 | Séance 266 |
| 30 janvier 2024 | Séance 271 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 12 décembre 2023 | Discours du parrain(Séance 266) | Carolyn Bennett (Libéral) |
| 29 janvier 2024 | Discours en réponse(Séance 270) | Pierre Poilievre (Conservateur) |
| 29 janvier 2024 | Discours en réponse(Séance 270) | Kristina Michaud (Bloc Québécois) |
| 29 janvier 2024 | Discours en réponse(Séance 270) | Daniel Blaikie (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
Du Bureau du directeur parlementaire du budget
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
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