C-354 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 au lundi 6 janvier 2025
Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (spécificité culturelle du Québec et francophonie)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement le mercredi 2 octobre 2024 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 19 septembre 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 19 septembre 2023 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 28 février 2024
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 20 septembre 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 30 novembre 2023 |
|
jeudi 15 février 2024 |
|
mercredi 28 février 2024 |
Séance 287
Adoptée
(Vote 649)
|
Dernière activité de l'étape
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, mercredi 2 octobre 2024
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 6 juin 2024 |
Réunion 123 |
mardi 18 juin 2024 |
Réunion 126 |
lundi 23 septembre 2024 |
Réunion 128 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 2 octobre 2024 |
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 649 — mercredi 28 février 2024
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (spécificité culturelle du Québec et francophonie)
- Pour:
- 167
- Contre:
- 150
- Pairés:
- 8
- Total:
- 325
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 30 novembre 2023 | Discours du parrain(Séance 259) | Mario Beaulieu (Bloc Québécois) |
| jeudi 30 novembre 2023 | Discours en réponse(Séance 259) | Helena Jaczek (Libéral) |
| jeudi 30 novembre 2023 | Discours en réponse(Séance 259) | Gérard Deltell (Conservateur) |
| jeudi 30 novembre 2023 | Discours en réponse(Séance 259) | Alexandre Boulerice (NPD) |
À propos
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