S-205 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 26 avril 2022 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 novembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 novembre 2021
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 26 avril 2022
Renvoi en comité, 26 avril 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 février 2022
Séance 17
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
24 février 2022
Séance 21
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
5 avril 2022
Séance 32
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
26 avril 2022
Séance 35
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
10 février 2022 Discours du parrain(Séance 17) Pierre-Hugues Boisvenu (Conservateur)
24 février 2022 Discours en réponse(Séance 21) Julie Miville-Dechêne (Groupe des sénateurs indépendants)
5 avril 2022 Discours en réponse(Séance 32) Hassan Yussuff (Groupe des sénateurs indépendants)
26 avril 2022 Discours en réponse(Séance 35) Kim Pate (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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