C-332 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant le Code criminel (contrôle coercitif d’un partenaire intime)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mardi 17 septembre 2024 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 18 mai 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 18 mai 2023
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 7 février 2024
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 20 septembre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 9 novembre 2023
Séance 250
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 7 février 2024
Séance 277
Adoptée (Journaux 277)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, vendredi 22 mars 2024
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 15 février 2024
Réunion 95
lundi 26 février 2024
Réunion 96
jeudi 29 février 2024
Réunion 97
lundi 18 mars 2024
Réunion 98
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 22 mars 2024
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 4 juin 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 4 juin 2024
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 12 juin 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 4 juin 2024
mardi 11 juin 2024
mercredi 12 juin 2024
Séance 330
Adoptée (Vote 813)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 13 juin 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 13 juin 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 17 septembre 2024
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 813 — mercredi 12 juin 2024
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-332, Loi modifiant le Code criminel (contrôle coercitif d’un partenaire intime)
Pour:
324
Contre:
0
Pairés:
2
Total:
326

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
jeudi 9 novembre 2023 Discours du parrain(Séance 250) Laurel Collins (NPD)
jeudi 9 novembre 2023 Discours en réponse(Séance 250) Lisa Hepfner (Libéral)
jeudi 9 novembre 2023 Discours en réponse(Séance 250) Michelle Ferreri (Conservateur)
jeudi 9 novembre 2023 Discours en réponse(Séance 250) Andréanne Larouche (Bloc Québécois)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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