S-246 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi instituant le Mois du patrimoine libanais
Titre abrégé :
Loi sur le Mois du patrimoine libanais
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la troisième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la troisième lecture le 6 décembre 2022 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 19 mai 2022
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
19 mai 2022 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 3 novembre 2022
Renvoi en comité, 3 novembre 2022
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
7 juin 2022 |
|
3 novembre 2022 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 24 novembre 2022
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
23 novembre 2022 |
Réunion 32 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
24 novembre 2022 |
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| 7 juin 2022 | Discours du parrain(Séance 50) | Jane Cordy (Groupe progressiste du Sénat) |
| 3 novembre 2022 | Discours en réponse(Séance 78) | Leo Housakos (Conservateur) |
À propos
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44e législature, 1re session
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