S-246 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 au lundi 6 janvier 2025
Loi instituant le Mois du patrimoine libanais
Titre abrégé :
Loi sur le Mois du patrimoine libanais
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 20 juin 2023
Lois du Canada 2023, c. 13
En cas d’écart entre la date de la déclaration écrite et celle de la sanction royale, la date indiquée ici correspond à la date à laquelle les deux chambres du Parlement ont été avisées de la déclaration écrite.
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 19 mai 2022
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 19 mai 2022 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 3 novembre 2022
Renvoi en comité, jeudi 3 novembre 2022
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 7 juin 2022 |
|
jeudi 3 novembre 2022 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 24 novembre 2022
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 23 novembre 2022 |
Réunion 32 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 24 novembre 2022 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 18 avril 2023
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 29 novembre 2022 |
|
mardi 6 décembre 2022 |
|
mardi 18 avril 2023 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 20 avril 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 20 avril 2023 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 13 juin 2023
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 20 avril 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 13 juin 2023 |
Séance 212
Adoptée
(Journaux 212)
|
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 13 juin 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 13 juin 2023 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 13 juin 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 13 juin 2023 |
Séance 212
Adoptée
(Journaux 212)
|
Notes
Assujettie à un ordre spécial — voir les Journaux de la Chambre des communes du mardi 13 juin 2023.
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 7 juin 2022 | Discours du parrain(Séance 50) | Jane Cordy (Groupe progressiste du Sénat) |
| jeudi 3 novembre 2022 | Discours en réponse(Séance 78) | Leo Housakos (Conservateur) |
À propos
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