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Projet de loi S-246

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Première session, quarante-quatrième législature,

70-71 Elizabeth II – 1 Charles III, 2021-2022-2023

LOIS DU CANADA (2023)

CHAPITRE 13
Loi instituant le Mois du patrimoine libanais

SANCTIONNÉE
LE 20 juin 2023

PROJET DE LOI S-246



SOMMAIRE

Le texte désigne le mois de novembre comme « Mois du patrimoine libanais ».‍

Disponible sur le site Web du Sénat du Canada à l’adresse suivante :
www.sencanada.ca/fr


70-71 Elizabeth II – 1 Charles III

CHAPITRE 13

Loi instituant le Mois du patrimoine libanais

[Sanctionnée le 20 juin 2023]

Préambule

Attendu :

que les Canadiens d’origine libanaise contribuent de manière importante, tant sur les plans social, économique, culturel, religieux, militaire, philanthropique que politique, au tissu social de notre pays ainsi qu’à la force, à la résilience et à la diversité de nos communautés, et ce, depuis plusieurs générations;

que les Libanais du monde entier commémorent, le jour de leur fête nationale, l’accession à l’indépendance du Liban, survenue le 22 novembre 1943;

que le Parlement souhaite souligner et célébrer l’apport historique des Canadiens d’origine libanaise dans l’édification de la société canadienne d’hier et d’aujourd’hui;

que la célébration, à l’échelle nationale, du Mois du patrimoine libanais encouragerait les Canadiens d’origine libanaise à promouvoir leur culture et leurs traditions et à les faire découvrir aux autres Canadiens,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

Titre abrégé

1Loi sur le Mois du patrimoine libanais.

Mois du patrimoine libanais

Mois du patrimoine libanais

2Le mois de novembre est, dans tout le Canada, désigné comme « Mois du patrimoine libanais ».

Publié avec l'autorisation du Sénat du Canada

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