C-248 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 31 octobre 2023 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 9 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 février 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 8 juin 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le 11 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 mars 2022
Séance 42
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
1 juin 2022
8 juin 2022
Séance 84
Adoptée (Vote 137)
2e lecture et renvoi en comité - ENVI
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 17 novembre 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
21 octobre 2022
Réunion 31
28 octobre 2022
Réunion 33
15 novembre 2022
Réunion 36
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 novembre 2022
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 8 février 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 février 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 26 avril 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 février 2023
21 avril 2023
26 avril 2023
Séance 185
Adoptée (Vote 305)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 26 avril 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 avril 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 juin 2023
Séance 130
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
31 octobre 2023
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 137 — 8 juin 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada)
Pour:
169
Contre:
147
Pairés:
12
Total:
328
Vote 305 — 26 avril 2023
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada)
Pour:
319
Contre:
1
Pairés:
8
Total:
328

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
21 mars 2022 Discours du parrain(Séance 42) Brian Masse (NPD)
21 mars 2022 Discours en réponse(Séance 42) Irek Kusmierczyk (Libéral)
21 mars 2022 Discours en réponse(Séance 42) Kyle Seeback (Conservateur)
21 mars 2022 Discours en réponse(Séance 42) Mario Simard (Bloc Québécois)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
6 juin 2023 Discours du parrain(Séance 130) Peter M. Boehm (Groupe des sénateurs indépendants)
6 juin 2023 Discours en réponse(Séance 130) Michael L. MacDonald (Conservateur)

À propos

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page