C-275 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Première lecture le 30 novembre 2023 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 30 mai 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mai 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 21 juin 2023
Ajouté à l’ordre de priorité le 16 mars 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 mai 2023
Séance 188
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
15 juin 2023
21 juin 2023
Séance 218
Adoptée (Vote 393)
2e lecture et renvoi en comité - AGRI
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 18 octobre 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
28 septembre 2023
Réunion 73
5 octobre 2023
Réunion 74
16 octobre 2023
Réunion 75
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 octobre 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 31 octobre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 octobre 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 29 novembre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 octobre 2023
22 novembre 2023
29 novembre 2023
Séance 258
Adoptée (Vote 461)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 30 novembre 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 novembre 2023
Deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 393 — 21 juin 2023
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles)
Pour:
313
Contre:
3
Pairés:
4
Total:
320
Vote 461 — 29 novembre 2023
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles)
Pour:
278
Contre:
36
Pairés:
10
Total:
324

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
1 mai 2023 Discours du parrain(Séance 188) John Barlow (Conservateur)
1 mai 2023 Discours en réponse(Séance 188) Francis Drouin (Libéral)
1 mai 2023 Discours en réponse(Séance 188) Yves Perron (Bloc Québécois)
1 mai 2023 Discours en réponse(Séance 188) Alistair MacGregor (NPD)

À propos

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