C-43 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023
Titre abrégé :
Loi de crédits no 5 pour 2022-2023
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 30 mars 2023
Lois du Canada 2023, c. 3
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 22 mars 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
22 mars 2023 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 22 mars 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
22 mars 2023 |
Séance 171
Adoptée
(Vote 277)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 22 mars 2023
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
22 mars 2023 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 22 mars 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
22 mars 2023 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 22 mars 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
22 mars 2023 |
Séance 171
Adoptée
(Vote 279)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 23 mars 2023
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
23 mars 2023 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 28 mars 2023
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
28 mars 2023 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 29 mars 2023
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
29 mars 2023 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 277 — 22 mars 2023
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-43, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023
- Pour:
- 208
- Contre:
- 115
- Pairés:
- 2
- Total:
- 325
Vote 278 — 22 mars 2023
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-43, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023
- Pour:
- 209
- Contre:
- 115
- Pairés:
- 2
- Total:
- 326
Vote 279 — 22 mars 2023
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-43, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023
- Pour:
- 209
- Contre:
- 115
- Pairés:
- 2
- Total:
- 326
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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Renseignements des ministères
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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