C-34 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada
Titre abrégé : Loi sur la modernisation de l'examen des investissements relativement à la sécurité nationale
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 28 septembre 2023 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 7 décembre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 17 avril 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 février 2023
Séance 153
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
6 février 2023
8 février 2023
17 février 2023
31 mars 2023
17 avril 2023
Séance 178
Adoptée (Vote 293)
2e lecture et renvoi en comité - INDU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 28 septembre 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
26 avril 2023
Réunion 69
1 mai 2023
Réunion 70
3 mai 2023
Réunion 71
8 mai 2023
Réunion 72
15 mai 2023
Réunion 74
29 mai 2023
Réunion 76
7 juin 2023
Réunion 79
14 juin 2023
Réunion 81
19 juin 2023
Réunion 82
21 juin 2023
Réunion 83
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 septembre 2023
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 293 — 17 avril 2023
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada
Pour:
315
Contre:
0
Pairés:
8
Total:
323

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
3 février 2023 Discours du parrain(Séance 153) François-Philippe Champagne (Libéral)
3 février 2023 Discours en réponse(Séance 153) Rick Perkins (Conservateur)
3 février 2023 Discours en réponse(Séance 153) Sébastien Lemire (Bloc Québécois)
3 février 2023 Discours en réponse(Séance 153) Brian Masse (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page