C-20 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires
Titre abrégé : Loi sur la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 25 novembre 2022 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 19 mai 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 mai 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 25 novembre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 novembre 2022
Séance 124
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
22 novembre 2022
Séance 132
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
25 novembre 2022
Séance 135
Adoptée (Journaux 135)
2e lecture et renvoi en comité - SECU
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
3 novembre 2022 Discours du parrain(Séance 124) Marco Mendicino (Libéral)
3 novembre 2022 Discours en réponse(Séance 124) Raquel Dancho (Conservateur)
3 novembre 2022 Discours en réponse(Séance 124) Kristina Michaud (Bloc Québécois)
22 novembre 2022 Discours en réponse(Séance 132) Alistair MacGregor (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page