C-20 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires
Titre abrégé :
Loi sur la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 25 novembre 2022 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 19 mai 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
19 mai 2022 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 25 novembre 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
3 novembre 2022 |
|
22 novembre 2022 |
|
25 novembre 2022 |
Séance 135
Adoptée
(Journaux 135)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 3 novembre 2022 | Discours du parrain(Séance 124) | Marco Mendicino (Libéral) |
| 3 novembre 2022 | Discours en réponse(Séance 124) | Raquel Dancho (Conservateur) |
| 3 novembre 2022 | Discours en réponse(Séance 124) | Kristina Michaud (Bloc Québécois) |
| 22 novembre 2022 | Discours en réponse(Séance 132) | Alistair MacGregor (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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43e législature, 1re session
42e législature, 1re session
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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