C-20 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires
Titre abrégé : Loi sur la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le jeudi 20 juin 2024 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 19 mai 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 19 mai 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 25 novembre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 3 novembre 2022
Séance 124
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 22 novembre 2022
Séance 132
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
vendredi 25 novembre 2022
Séance 135
Adoptée (Journaux 135)
2e lecture et renvoi en comité - SECU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, jeudi 9 novembre 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 30 mai 2023
Réunion 68
vendredi 2 juin 2023
Réunion 69
mardi 6 juin 2023
Réunion 70
vendredi 9 juin 2023
Réunion 71
mardi 13 juin 2023
Réunion 72
mercredi 4 octobre 2023
Réunion 74
lundi 16 octobre 2023
Réunion 75
mercredi 18 octobre 2023
Réunion 76
lundi 23 octobre 2023
Réunion 77
mercredi 25 octobre 2023
Réunion 78
lundi 30 octobre 2023
Réunion 79
mercredi 1 novembre 2023
Réunion 80
lundi 6 novembre 2023
Réunion 81
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 9 novembre 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 10 juin 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 3 mai 2024
mardi 4 juin 2024
jeudi 6 juin 2024
lundi 10 juin 2024
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 11 juin 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 10 juin 2024
mardi 11 juin 2024
Séance 329
Adoptée (Vote 809)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 11 juin 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 11 juin 2024
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 20 juin 2024
Renvoi en comité, jeudi 20 juin 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 18 juin 2024
Séance 214
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 20 juin 2024
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 795 — mardi 4 juin 2024
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires
Pour:
164
Contre:
143
Pairés:
10
Total:
317
Vote 805 — lundi 10 juin 2024
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
117
Contre:
204
Pairés:
0
Total:
321
Vote 806 — lundi 10 juin 2024
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires
Pour:
321
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
321
Vote 809 — mardi 11 juin 2024
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires
Pour:
323
Contre:
0
Pairés:
2
Total:
325

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
jeudi 3 novembre 2022 Discours du parrain(Séance 124) Marco Mendicino (Libéral)
jeudi 3 novembre 2022 Discours en réponse(Séance 124) Raquel Dancho (Conservateur)
jeudi 3 novembre 2022 Discours en réponse(Séance 124) Kristina Michaud (Bloc Québécois)
mardi 22 novembre 2022 Discours en réponse(Séance 132) Alistair MacGregor (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 18 juin 2024 Discours du parrain(Séance 214) Ratna Omidvar (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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