C-321 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 21 juin 2023 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 9 mars 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
9 mars 2023 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 21 juin 2023
Ajouté à l’ordre de priorité le 16 mars 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
2 mai 2023 |
|
16 juin 2023 |
|
21 juin 2023 |
Séance 218
Adoptée
(Vote 394)
|
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
26 octobre 2023 |
Réunion 80 |
23 novembre 2023 |
Réunion 84 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 394 — 21 juin 2023
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant)
- Pour:
- 320
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 4
- Total:
- 324
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 2 mai 2023 | Discours du parrain(Séance 189) | Todd Doherty (Conservateur) |
| 2 mai 2023 | Discours en réponse(Séance 189) | Majid Jowhari (Libéral) |
| 2 mai 2023 | Discours en réponse(Séance 189) | Rhéal Éloi Fortin (Bloc Québécois) |
| 2 mai 2023 | Discours en réponse(Séance 189) | Don Davies (NPD) |
À propos
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