C-321 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 21 juin 2023 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 9 mars 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mars 2023
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 21 juin 2023
Ajouté à l’ordre de priorité le 16 mars 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 mai 2023
Séance 189
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
16 juin 2023
21 juin 2023
Séance 218
Adoptée (Vote 394)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
26 octobre 2023
Réunion 80
23 novembre 2023
Réunion 84
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 394 — 21 juin 2023
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant)
Pour:
320
Contre:
0
Pairés:
4
Total:
324

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
2 mai 2023 Discours du parrain(Séance 189) Todd Doherty (Conservateur)
2 mai 2023 Discours en réponse(Séance 189) Majid Jowhari (Libéral)
2 mai 2023 Discours en réponse(Séance 189) Rhéal Éloi Fortin (Bloc Québécois)
2 mai 2023 Discours en réponse(Séance 189) Don Davies (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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