S-252 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi instituant la Semaine d’appréciation de la fonction de juré
Titre abrégé : Semaine d’appréciation de la fonction de juré
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 30 novembre 2022 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 29 septembre 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 septembre 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 novembre 2022
Séance 86
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
30 novembre 2022 Discours du parrain(Séance 86) Lucie Moncion (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page