C-16 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023
Titre abrégé : Loi de crédits no 1 pour 2022-2023
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 31 mars 2022

Lois du Canada 2022, c. 4

Progrès

Dernière activité de l'étape
Première lecture, 24 mars 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 mars 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 24 mars 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 mars 2022
Séance 45
Adoptée (Vote 47)
2e lecture et renvoi en comité - WHOL
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 24 mars 2022
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 mars 2022
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 24 mars 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 mars 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 24 mars 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 mars 2022
Séance 45
Adoptée (Vote 49)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 24 mars 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 mars 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 29 mars 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 mars 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 31 mars 2022
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mars 2022
31 mars 2022

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 47 — 24 mars 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023
Pour:
213
Contre:
116
Pairés:
0
Total:
329
Vote 48 — 24 mars 2022
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023
Pour:
214
Contre:
116
Pairés:
0
Total:
330
Vote 49 — 24 mars 2022
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023
Pour:
214
Contre:
116
Pairés:
0
Total:
330

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

Résumé législatif

La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de lois portant affectation de crédits, les projets de loi de voies et moyens et les projets de loi portant pouvoir d'emprunt. Ce qui suit est un court résumé :

Le 24 mars 2021, le président du Conseil du Trésor a déposé le projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023, à la Chambre des communes en première lecture.

Projet de loi C-16 (Loi de crédits no 1 pour 2022-2023) a reçu la sanction royale le 31 mars 2022 et autorise les versements au titre de certaines dépenses de l’administration publique du Canada, auxquelles il n’est pas pourvu par ailleurs, pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2023. La Loi prévoit la somme de 75?483?404?546?$ à prélever sur le Trésor public aux fins de l’administration publique fédérale. La Loi est entrée en vigueur dès la sanction royale.

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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
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