C-226 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale
Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 14 novembre 2022 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 2 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 février 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 22 juin 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le 11 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 avril 2022
Séance 58
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
17 juin 2022
22 juin 2022
Séance 94
Adoptée (Vote 167)
2e lecture et renvoi en comité - ENVI
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 14 novembre 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
1 novembre 2022
Réunion 34
4 novembre 2022
Réunion 35
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 novembre 2022
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 167 — 22 juin 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale
Pour:
177
Contre:
146
Pairés:
2
Total:
325

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
26 avril 2022 Discours du parrain(Séance 58) Elizabeth May (Parti vert)
26 avril 2022 Discours en réponse(Séance 58) Francis Scarpaleggia (Libéral)
26 avril 2022 Discours en réponse(Séance 58) Kyle Seeback (Conservateur)
26 avril 2022 Discours en réponse(Séance 58) Monique Pauzé (Bloc Québécois)
26 avril 2022 Discours en réponse(Séance 58) Laurel Collins (NPD)

À propos

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