C-226 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale
Titre abrégé :
Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la troisième lecture le 23 mars 2023 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 2 février 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
2 février 2022 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 22 juin 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le 11 février 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
26 avril 2022 |
|
17 juin 2022 |
|
22 juin 2022 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 14 novembre 2022
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
1 novembre 2022 |
Réunion 34 |
4 novembre 2022 |
Réunion 35 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
14 novembre 2022 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 8 février 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
3 février 2023 |
|
8 février 2023 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
23 mars 2023 |
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 167 — 22 juin 2022
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale
- Pour:
- 177
- Contre:
- 146
- Pairés:
- 2
- Total:
- 325
Vote 254 — 8 février 2023
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale
- Pour:
- 176
- Contre:
- 142
- Pairés:
- 0
- Total:
- 318
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 26 avril 2022 | Discours du parrain(Séance 58) | Elizabeth May (Parti vert) |
| 26 avril 2022 | Discours en réponse(Séance 58) | Francis Scarpaleggia (Libéral) |
| 26 avril 2022 | Discours en réponse(Séance 58) | Kyle Seeback (Conservateur) |
| 26 avril 2022 | Discours en réponse(Séance 58) | Monique Pauzé (Bloc Québécois) |
| 26 avril 2022 | Discours en réponse(Séance 58) | Laurel Collins (NPD) |
À propos
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