C-252 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants)
Titre abrégé : Loi sur la protection de la santé des enfants
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 28 septembre 2022 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 9 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 février 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 28 septembre 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le 9 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 mai 2022
Séance 66
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
27 septembre 2022
28 septembre 2022
Séance 104
Adoptée (Vote 181)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 181 — 28 septembre 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants)
Pour:
209
Contre:
113
Pairés:
6
Total:
328

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
6 mai 2022 Discours du parrain(Séance 66) Patricia Lattanzio (Libéral)
6 mai 2022 Discours en réponse(Séance 66) Marilyn Gladu (Conservateur)
6 mai 2022 Discours en réponse(Séance 66) Christine Normandin (Bloc Québécois)
6 mai 2022 Discours en réponse(Séance 66) Bonita Zarrillo (NPD)

À propos

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