S-12 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 20 septembre 2023 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 26 avril 2023
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
26 avril 2023 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 30 mai 2023
Renvoi en comité, 30 mai 2023
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
9 mai 2023 |
|
30 mai 2023 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 20 juin 2023
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
7 juin 2023 |
Réunion 62 |
8 juin 2023 |
Réunion 63 |
14 juin 2023 |
Réunion 64 |
15 juin 2023 |
Réunion 65 |
19 juin 2023 |
Réunion 66 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
20 juin 2023 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 21 juin 2023
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
21 juin 2023 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 22 juin 2023
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
22 juin 2023 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 19 septembre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
19 septembre 2023 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
20 septembre 2023 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
9 mai 2023 | Discours du parrain(Séance 121) | Beverley Busson (Groupe des sénateurs indépendants) |
30 mai 2023 | Discours en réponse(Séance 127) | Pierre-Hugues Boisvenu (Conservateur) |
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
20 septembre 2023 | Discours du parrain(Séance 221) | Arif Virani (Libéral) |
20 septembre 2023 | Discours en réponse(Séance 221) | Raquel Dancho (Conservateur) |
20 septembre 2023 | Discours en réponse(Séance 221) | Rhéal Éloi Fortin (Bloc Québécois) |
20 septembre 2023 | Discours en réponse(Séance 221) | Randall Garrison (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
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