S-12 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 20 septembre 2023 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 26 avril 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 avril 2023
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 30 mai 2023
Renvoi en comité, 30 mai 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mai 2023
Séance 121
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
30 mai 2023
Séance 127
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 20 juin 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
7 juin 2023
Réunion 62
8 juin 2023
Réunion 63
14 juin 2023
Réunion 64
15 juin 2023
Réunion 65
19 juin 2023
Réunion 66
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 21 juin 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 22 juin 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 juin 2023
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 19 septembre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 septembre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 septembre 2023
Séance 221
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
9 mai 2023 Discours du parrain(Séance 121) Beverley Busson (Groupe des sénateurs indépendants)
30 mai 2023 Discours en réponse(Séance 127) Pierre-Hugues Boisvenu (Conservateur)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
20 septembre 2023 Discours du parrain(Séance 221) Arif Virani (Libéral)
20 septembre 2023 Discours en réponse(Séance 221) Raquel Dancho (Conservateur)
20 septembre 2023 Discours en réponse(Séance 221) Rhéal Éloi Fortin (Bloc Québécois)
20 septembre 2023 Discours en réponse(Séance 221) Randall Garrison (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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Lectures complémentaires

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