S-12 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 26 octobre 2023

Lois du Canada 2023, c. 28

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 26 avril 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 avril 2023
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 30 mai 2023
Renvoi en comité, 30 mai 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mai 2023
Séance 121
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
30 mai 2023
Séance 127
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 20 juin 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
7 juin 2023
Réunion 62
8 juin 2023
Réunion 63
14 juin 2023
Réunion 64
15 juin 2023
Réunion 65
19 juin 2023
Réunion 66
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 21 juin 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 22 juin 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 juin 2023
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 19 septembre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 septembre 2023
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 5 octobre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 septembre 2023
Séance 221
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
4 octobre 2023
5 octobre 2023
Séance 230
Adoptée (Vote 417)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 23 octobre 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
5 octobre 2023
Réunion 76
17 octobre 2023
Réunion 77
19 octobre 2023
Réunion 78
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 octobre 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 25 octobre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 octobre 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 25 octobre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 octobre 2023
Séance 239
Adoptée (Journaux 239)
3e lecture

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
25 octobre 2023 Message envoyé au Sénat Séance 239
26 octobre 2023 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 153
26 octobre 2023 Adoption de la motion relative aux amendements de la Chambre des communes Séance 153

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 417 — 5 octobre 2023
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants
Pour:
315
Contre:
0
Pairés:
2
Total:
317

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
9 mai 2023 Discours du parrain(Séance 121) Beverley Busson (Groupe des sénateurs indépendants)
30 mai 2023 Discours en réponse(Séance 127) Pierre-Hugues Boisvenu (Conservateur)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
20 septembre 2023 Discours du parrain(Séance 221) Arif Virani (Libéral)
20 septembre 2023 Discours en réponse(Séance 221) Raquel Dancho (Conservateur)
20 septembre 2023 Discours en réponse(Séance 221) Rhéal Éloi Fortin (Bloc Québécois)
20 septembre 2023 Discours en réponse(Séance 221) Randall Garrison (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page