C-273 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 14 février 2024 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 19 mai 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 mai 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 14 février 2024
Ajouté à l’ordre de priorité le 25 septembre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 novembre 2023
Séance 256
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
13 février 2024
14 février 2024
Séance 282
Adoptée (Vote 644)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 644 — 14 février 2024
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants)
Pour:
209
Contre:
115
Pairés:
2
Total:
326

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
27 novembre 2023 Discours du parrain(Séance 256) Peter Julian (NPD)
27 novembre 2023 Discours en réponse(Séance 256) Ken McDonald (Libéral)
27 novembre 2023 Discours en réponse(Séance 256) Damien C. Kurek (Conservateur)
27 novembre 2023 Discours en réponse(Séance 256) Rhéal Éloi Fortin (Bloc Québécois)

À propos

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36e législature, 1re session
35e législature, 2e session

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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