S-223 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 13 mai 2022 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 novembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
24 novembre 2021 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 9 décembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
7 décembre 2021 |
|
9 décembre 2021 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 9 décembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
9 décembre 2021 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 16 décembre 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
16 décembre 2021 |
Ajouté à l’ordre de priorité le 9 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
13 mai 2022 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
7 décembre 2021 | Discours du parrain(Séance 8) | Salma Ataullahjan (Conservateur) |
7 décembre 2021 | Discours en réponse(Séance 8) | David Richards (Groupe des sénateurs canadiens) |
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
13 mai 2022 | Discours du parrain(Séance 71) | Garnett Genuis (Conservateur) |
13 mai 2022 | Discours en réponse(Séance 71) | Mark Gerretsen (Libéral) |
13 mai 2022 | Discours en réponse(Séance 71) | Gabriel Ste-Marie (Bloc Québécois) |
13 mai 2022 | Discours en réponse(Séance 71) | Alistair MacGregor (NPD) |
À propos
Projets de loi similaires
Projets de loi similaires présentés au cours d’une législature précédente
43e législature, 2e session
43e législature, 1re session
42e législature, 1re session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.