C-18 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada
Titre abrégé : Loi sur les nouvelles en ligne
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Première lecture le 14 décembre 2022 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 5 avril 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 avril 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 31 mai 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mai 2022
Séance 71
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
30 mai 2022
31 mai 2022
Séance 78
Adoptée (Vote 112)
2e lecture et renvoi en comité - CHPC
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 9 décembre 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
23 septembre 2022
Réunion 43
27 septembre 2022
Réunion 44
18 octobre 2022
Réunion 47
21 octobre 2022
Réunion 48
28 octobre 2022
Réunion 50
1 novembre 2022
Réunion 51
4 novembre 2022
Réunion 52
18 novembre 2022
Réunion 54
22 novembre 2022
Réunion 55
25 novembre 2022
Réunion 56
29 novembre 2022
Réunion 57
2 décembre 2022
Réunion 58
6 décembre 2022
Réunion 59
9 décembre 2022
Réunion 60
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 décembre 2022
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 13 décembre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 décembre 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 14 décembre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 décembre 2022
14 décembre 2022
Séance 148
Adoptée (Vote 244)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 14 décembre 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 décembre 2022
Deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 111 — 31 mai 2022
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada (amendement)
Pour:
117
Contre:
206
Pairés:
0
Total:
323
Vote 112 — 31 mai 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada
Pour:
207
Contre:
116
Pairés:
0
Total:
323
Vote 244 — 14 décembre 2022
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada
Pour:
213
Contre:
114
Pairés:
0
Total:
327

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
13 mai 2022 Discours du parrain(Séance 71) Chris Bittle (Libéral)
13 mai 2022 Discours en réponse(Séance 71) John Nater (Conservateur)
13 mai 2022 Discours en réponse(Séance 71) Sébastien Lemire (Bloc Québécois)
13 mai 2022 Discours en réponse(Séance 71) Alexandre Boulerice (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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Lectures complémentaires

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