C-76 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 3 octobre 2024
Lois du Canada 2024, c. 21
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 18 septembre 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 18 septembre 2024 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 27 septembre 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 27 septembre 2024 |
Séance 345
Adoptée
(Journaux 345)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, vendredi 27 septembre 2024
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 27 septembre 2024 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 27 septembre 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 27 septembre 2024 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 27 septembre 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 27 septembre 2024 |
Séance 345
Adoptée
(Journaux 345)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 1 octobre 2024
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
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mardi 1 octobre 2024 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 1 octobre 2024
Renvoi en comité, mardi 1 octobre 2024
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
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mardi 1 octobre 2024 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 3 octobre 2024
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
mardi 1 octobre 2024 |
Réunion 78 |
jeudi 3 octobre 2024 |
Réunion 79 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 3 octobre 2024 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 3 octobre 2024
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 3 octobre 2024 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
mardi 1 octobre 2024 | Discours du parrain(Séance 223) | Karen Sorensen (Groupe des sénateurs indépendants) |
mardi 1 octobre 2024 | Discours en réponse(Séance 223) | David Mark Wells (Conservateur) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.