C-76 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 3 octobre 2024

Lois du Canada 2024, c. 21

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 18 septembre 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 18 septembre 2024
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 27 septembre 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 27 septembre 2024
Séance 345
Adoptée (Journaux 345)
2e lecture et renvoi en comité - WHOL
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, vendredi 27 septembre 2024
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 27 septembre 2024
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 27 septembre 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 27 septembre 2024
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 27 septembre 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 27 septembre 2024
Séance 345
Adoptée (Journaux 345)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 1 octobre 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 1 octobre 2024
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 1 octobre 2024
Renvoi en comité, mardi 1 octobre 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 1 octobre 2024
Séance 223
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 3 octobre 2024
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mardi 1 octobre 2024
Réunion 78
jeudi 3 octobre 2024
Réunion 79
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 3 octobre 2024
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 3 octobre 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 3 octobre 2024

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 1 octobre 2024 Discours du parrain(Séance 223) Karen Sorensen (Groupe des sénateurs indépendants)
mardi 1 octobre 2024 Discours en réponse(Séance 223) David Mark Wells (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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