C-64 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi concernant l'assurance médicaments
Titre abrégé : Loi sur l'assurance médicaments
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 7 mai 2024 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 29 février 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 février 2024
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 7 mai 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 avril 2024
Séance 300
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
6 mai 2024
7 mai 2024
Séance 310
Adoptée (Vote 753)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 751 — 6 mai 2024
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments
Pour:
180
Contre:
147
Pairés:
0
Total:
327
Vote 752 — 7 mai 2024
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments (amendement motivé)
Pour:
151
Contre:
176
Pairés:
2
Total:
329
Vote 753 — 7 mai 2024
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments
Pour:
177
Contre:
148
Pairés:
2
Total:
327

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
16 avril 2024 Discours du parrain(Séance 300) Mark Holland (Libéral)
16 avril 2024 Discours en réponse(Séance 300) Stephen Ellis (Conservateur)
16 avril 2024 Discours en réponse(Séance 300) Luc Thériault (Bloc Québécois)
16 avril 2024 Discours en réponse(Séance 300) Peter Julian (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

Du Bureau du directeur parlementaire du budget


De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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