S-216 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation des ressources d’un organisme de bienfaisance enregistré)
Titre abrégé : Loi sur l’efficacité et la responsabilité des organismes de bienfaisance
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 16 mai 2022 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 novembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 novembre 2021
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 9 décembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 décembre 2021
Séance 6
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
2 décembre 2021
9 décembre 2021
Séance 10
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 9 décembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 décembre 2021
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 3 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 février 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le 9 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 mai 2022
Séance 72
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
1 décembre 2021 Discours du parrain(Séance 6) Ratna Omidvar (Groupe des sénateurs indépendants)
9 décembre 2021 Discours en réponse(Séance 10) Terry M. Mercer (Groupe progressiste du Sénat)
9 décembre 2021 Discours en réponse(Séance 10) Yonah Martin (Conservateur)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
16 mai 2022 Discours du parrain(Séance 72) Philip Lawrence (Conservateur)
16 mai 2022 Discours en réponse(Séance 72) Kevin Lamoureux (Libéral)
16 mai 2022 Discours en réponse(Séance 72) Marie-Hélène Gaudreau (Bloc Québécois)
16 mai 2022 Discours en réponse(Séance 72) Niki Ashton (NPD)

À propos

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