S-5 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane
Titre abrégé : Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 3 novembre 2022 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 9 février 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 février 2022
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 7 avril 2022
Renvoi en comité, 7 avril 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 mars 2022
Séance 22
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
6 avril 2022
Séance 33
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
7 avril 2022
Séance 34
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 20 juin 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
28 avril 2022
Réunion 7
5 mai 2022
Réunion 8
12 mai 2022
Réunion 9
12 mai 2022
Réunion 10
17 mai 2022
Réunion 12
31 mai 2022
Réunion 14
1 juin 2022
Réunion 15
2 juin 2022
Réunion 16
7 juin 2022
Réunion 17
7 juin 2022
Réunion 18
9 juin 2022
Réunion 19
16 juin 2022
Réunion 20
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 22 juin 2022
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 28 septembre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 septembre 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 3 novembre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 octobre 2022
Séance 110
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
18 octobre 2022
Séance 112
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
19 octobre 2022
Séance 113
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
24 octobre 2022
31 octobre 2022
2 novembre 2022
3 novembre 2022
Séance 124
Adoptée (Vote 210)
2e lecture et renvoi en comité - ENVI
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
22 novembre 2022
Réunion 38
25 novembre 2022
Réunion 39
29 novembre 2022
Réunion 40
2 décembre 2022
Réunion 41
6 décembre 2022
Réunion 42
9 décembre 2022
Réunion 43
13 décembre 2022
Réunion 44
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 210 — 3 novembre 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane
Pour:
320
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
320

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
1 mars 2022 Discours du parrain(Séance 22) Stanley Kutcher (Groupe des sénateurs indépendants)
6 avril 2022 Discours en réponse(Séance 33) Pierre Dalphond (Groupe progressiste du Sénat)
7 avril 2022 Discours en réponse(Séance 34) Donald Neil Plett (Conservateur)
7 avril 2022 Discours en réponse(Séance 34) Dennis Glen Patterson (Groupe des sénateurs canadiens)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
7 octobre 2022 Discours du parrain(Séance 110) Terry Duguid (Libéral)
7 octobre 2022 Discours en réponse(Séance 110) Andrew Scheer (Conservateur)
18 octobre 2022 Discours en réponse(Séance 112) Monique Pauzé (Bloc Québécois)
19 octobre 2022 Discours en réponse(Séance 113) Laurel Collins (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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