S-5 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane
Titre abrégé : Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain

Sommaire

État d'avancement
Projet de loi du Sénat en attente de la première lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Troisième lecture le 22 juin 2022 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 9 février 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 février 2022
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 7 avril 2022
Renvoi en comité, 7 avril 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 mars 2022
Séance 22
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
6 avril 2022
Séance 33
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
7 avril 2022
Séance 34
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 20 juin 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
28 avril 2022
Réunion 7
5 mai 2022
Réunion 8
12 mai 2022
Réunion 9
12 mai 2022
Réunion 10
17 mai 2022
Réunion 12
31 mai 2022
Réunion 14
1 juin 2022
Réunion 15
2 juin 2022
Réunion 16
7 juin 2022
Réunion 17
7 juin 2022
Réunion 18
9 juin 2022
Réunion 19
16 juin 2022
Réunion 20
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 22 juin 2022
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 juin 2022

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
1 mars 2022 Discours du parrain(Séance 22) Stanley Kutcher (Groupe des sénateurs indépendants)
6 avril 2022 Discours en réponse(Séance 33) Pierre Dalphond (Groupe progressiste du Sénat)
7 avril 2022 Discours en réponse(Séance 34) Donald Neil Plett (Conservateur)
7 avril 2022 Discours en réponse(Séance 34) Dennis Glen Patterson (Groupe des sénateurs canadiens)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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