C-32 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022
Titre abrégé : Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 1 décembre 2022 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 4 novembre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 novembre 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 22 novembre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 novembre 2022
Séance 126
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
15 novembre 2022
16 novembre 2022
17 novembre 2022
18 novembre 2022
21 novembre 2022
22 novembre 2022
Séance 132
Adoptée (Vote 220)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 1 décembre 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
28 novembre 2022
Réunion 69
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 décembre 2022
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 novembre 2022
Séance 81
Étude préalable d’un projet de loi émanant de la Chambre des communes
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
22 novembre 2022
Réunion 33
22 novembre 2022
Réunion 25
22 novembre 2022
Réunion 34
23 novembre 2022
Réunion 35
29 novembre 2022
Réunion 36
30 novembre 2022
Réunion 28
Deuxième lecture
Non atteint
Examen en comité
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Le Sénat a adopté la motion suivante le 17 novembre 2022 :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle :

1. conformément à l’article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier la teneur complète du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022, déposé à la Chambre des communes le 4 novembre 2022, avant que ce projet de loi ne soit présenté au Sénat;

2.de plus, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit individuellement autorisé à examiner la teneur des éléments des sous-sections A et B de la section 3 de la partie 4 du projet de loi C-32;

3. le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 5 décembre 2022, et soit autorisé à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là;

4. les comités susmentionnés soient autorisés à se réunir pour les fins de leur examen de la teneur complète ou d’éléments spécifiques du projet de loi C-32, même si le Sénat siège à ce moment-là ou est ajourné, l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement étant suspendue à cet égard;

5. le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à prendre en considération tout rapport déposé conformément au point numéro trois au cours de son examen de la teneur complète du projet de loi C-32.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 218 — 21 novembre 2022
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022
Pour:
164
Contre:
141
Pairés:
0
Total:
305
Vote 219 — 22 novembre 2022
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 (amendement motivé)
Pour:
112
Contre:
203
Pairés:
0
Total:
315
Vote 220 — 22 novembre 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022
Pour:
201
Contre:
112
Pairés:
0
Total:
313

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
14 novembre 2022 Discours du parrain(Séance 126) Randy Boissonnault (Libéral)
14 novembre 2022 Discours en réponse(Séance 126) Adam Chambers (Conservateur)
14 novembre 2022 Discours en réponse(Séance 126) Alain Therrien (Bloc Québécois)
14 novembre 2022 Discours en réponse(Séance 126) Peter Julian (NPD)

À propos

Résumé législatif

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