S-16 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda
Titre abrégé : Loi sur la reconnaissance de la Nation haïda
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 8 février 2024 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 février 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 février 2024
Deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

Résumé législatif

La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de loi qui mettent en œuvre des traités, des conventions, des ententes ou des projets de loi portant sur des ententes administratives. Ce qui suit est un court résumé :

Le 8 février 2024, Sén. Marc Gold a déposé le projet de loi S-16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda (Loi sur la reconnaissance de la Nation haïda), au Sénat en première lecture.

Le projet de loi S-16 met en œuvre certains articles de l’accord intitulé « Nang K_’uula • Nang K_'úulaas Recognition Agreement ».

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
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