C-26 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mercredi 23 octobre 2024 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 14 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 14 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 27 mars 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 1 décembre 2022
Séance 139
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 6 mars 2023
jeudi 23 mars 2023
lundi 27 mars 2023
Séance 173
Adoptée (Vote 287)
2e lecture et renvoi en comité - SECU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, vendredi 19 avril 2024
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
lundi 29 janvier 2024
Réunion 90
jeudi 1 février 2024
Réunion 91
lundi 5 février 2024
Réunion 92
jeudi 8 février 2024
Réunion 93
lundi 12 février 2024
Réunion 94
jeudi 15 février 2024
Réunion 95
lundi 18 mars 2024
Réunion 99
lundi 8 avril 2024
Réunion 101
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 19 avril 2024
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, mercredi 19 juin 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 19 juin 2024
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 19 juin 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 19 juin 2024
Séance 335
Adoptée (Journaux 335)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 19 juin 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 19 juin 2024
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 23 octobre 2024
Renvoi en comité, mercredi 23 octobre 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 19 septembre 2024
Séance 219
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 23 octobre 2024
Séance 230
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 287 — lundi 27 mars 2023
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Pour:
321
Contre:
0
Pairés:
4
Total:
325

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
jeudi 1 décembre 2022 Discours du parrain(Séance 139) Marco Mendicino (Libéral)
jeudi 1 décembre 2022 Discours en réponse(Séance 139) Raquel Dancho (Conservateur)
jeudi 1 décembre 2022 Discours en réponse(Séance 139) Daniel Blaikie (NPD)
jeudi 1 décembre 2022 Discours en réponse(Séance 139) Kristina Michaud (Bloc Québécois)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
jeudi 19 septembre 2024 Discours du parrain(Séance 219) John M. McNair (Groupe des sénateurs indépendants)
mercredi 23 octobre 2024 Discours en réponse(Séance 230) Denise Batters (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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