S-202 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'étude au Sénat des amendements apportés par la Chambre des communes
Dernière activité
Message envoyé au Sénat le 14 février 2024 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 novembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 novembre 2021
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 8 décembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 novembre 2021
Séance 5
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
8 décembre 2021
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 8 décembre 2021
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 décembre 2021
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 14 décembre 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 décembre 2021
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 7 juin 2023
Ajouté à l’ordre de priorité le 9 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 mars 2023
Séance 177
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
2 juin 2023
7 juin 2023
Séance 208
Adoptée (Vote 354)
2e lecture et renvoi en comité - CHPC
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 3 novembre 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
28 septembre 2023
Réunion 90
5 octobre 2023
Réunion 91
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 novembre 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 31 janvier 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 janvier 2024
31 janvier 2024
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 14 février 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 février 2024
14 février 2024
Séance 282
Adoptée (Vote 642)
3e lecture

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
14 février 2024 Message envoyé au Sénat Séance 282

Notes

Le 13 décembre 2022, la Chambre a ordonnée que le projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement), inscrit au Feuilleton au nom du député de Bow River, soit maintenant inscrit au nom du député de Cloverdale—Langley City.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 354 — 7 juin 2023
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)
Pour:
209
Contre:
114
Pairés:
2
Total:
325
Vote 624 — 31 janvier 2024
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)
Pour:
210
Contre:
113
Pairés:
2
Total:
325
Vote 642 — 14 février 2024
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)
Pour:
210
Contre:
115
Pairés:
2
Total:
327

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
30 novembre 2021 Discours du parrain(Séance 5) Patricia Bovey (Groupe progressiste du Sénat)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
31 mars 2023 Discours du parrain(Séance 177) John Aldag (Libéral)
31 mars 2023 Discours en réponse(Séance 177) Kevin Waugh (Conservateur)
31 mars 2023 Discours en réponse(Séance 177) Christine Normandin (Bloc Québécois)
31 mars 2023 Discours en réponse(Séance 177) Lori Idlout (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

Du Bureau du directeur parlementaire du budget


De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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