S-232 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale de décriminalisation des substances illégales et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d’autres lois en conséquence
Titre abrégé : Loi sur une approche axée sur la santé en matière de consommation de substances
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 12 mai 2022 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 7 décembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 mars 2022
Séance 26
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
12 mai 2022
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
22 mars 2022 Discours du parrain(Séance 26) Gwen Boniface (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page