S-231 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur la défense nationale et la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques
Titre abrégé :
Loi favorisant l’identification de criminels par l’ADN
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport au Sénat
Dernière activité
Débat à l'étape de l'étude du rapport de comité le 9 avril 2024 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 2 décembre 2021
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
2 décembre 2021 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 3 novembre 2022
Renvoi en comité, 3 novembre 2022
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
29 mars 2022 |
|
12 mai 2022 |
|
27 octobre 2022 |
|
3 novembre 2022 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 12 décembre 2023
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
9 novembre 2023 |
Réunion 80 |
23 novembre 2023 |
Réunion 82 |
29 novembre 2023 |
Réunion 83 |
7 décembre 2023 |
Réunion 86 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
12 décembre 2023 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
9 avril 2024 |
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| 29 mars 2022 | Discours du parrain(Séance 29) | Claude Carignan (Conservateur) |
| 12 mai 2022 | Discours en réponse(Séance 43) | Jean-Guy Dagenais (Groupe des sénateurs canadiens) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Bill S-231 : the ethics of familial and genetic genealogical searching in criminal investigations.
Clausius, Katharina, Kenny, Erin & Crawford, Michael J..
Canadian journal of bioethics, 6(3-4): p.44-58