C-11 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Titre abrégé : Loi sur la diffusion continue en ligne
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 23 juin 2022 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 2 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 février 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 12 mai 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 février 2022
Séance 32
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
28 février 2022
29 mars 2022
5 mai 2022
11 mai 2022
12 mai 2022
Séance 70
Adoptée (Vote 89)
2e lecture et renvoi en comité - CHPC
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 15 juin 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
24 mai 2022
Réunion 23
30 mai 2022
Réunion 24
30 mai 2022
Réunion 25
31 mai 2022
Réunion 26
31 mai 2022
Réunion 27
31 mai 2022
Réunion 28
1 juin 2022
Réunion 29
2 juin 2022
Réunion 30
6 juin 2022
Réunion 31
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 20 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2022
20 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 21 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2022
21 juin 2022
Séance 93
Adoptée (Vote 164)
3e lecture
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
15 juin 2022
Réunion 11
21 juin 2022
Réunion 12
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
31 mai 2022
Séance 47
Étude préalable d’un projet de loi émanant de la Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 21 juin 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 juin 2022

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 87 — 12 mai 2022
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (sous-amendement)
Pour:
109
Contre:
209
Pairés:
2
Total:
320
Vote 88 — 12 mai 2022
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement)
Pour:
111
Contre:
209
Pairés:
2
Total:
322
Vote 89 — 12 mai 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Pour:
208
Contre:
111
Pairés:
2
Total:
321
Vote 158 — 20 juin 2022
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
117
Contre:
209
Pairés:
0
Total:
326
Vote 159 — 20 juin 2022
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
326
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
326
Vote 160 — 20 juin 2022
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Pour:
210
Contre:
118
Pairés:
0
Total:
328
Vote 163 — 21 juin 2022
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement de renvoi)
Pour:
116
Contre:
209
Pairés:
2
Total:
327
Vote 164 — 21 juin 2022
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Pour:
208
Contre:
117
Pairés:
2
Total:
327

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
16 février 2022 Discours du parrain(Séance 32) Pablo Rodriguez (Libéral)
16 février 2022 Discours en réponse(Séance 32) John Nater (Conservateur)
16 février 2022 Discours en réponse(Séance 32) René Villemure (Bloc Québécois)
16 février 2022 Discours en réponse(Séance 32) Alexandre Boulerice (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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