C-277 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les lésions cérébrales
Titre abrégé : Loi relative à la stratégie nationale sur les lésions cérébrales
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 12 juin 2024 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 2 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 2 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 12 juin 2024
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 13 février 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 1 mai 2024
Séance 306
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 6 juin 2024
mercredi 12 juin 2024
Séance 330
Adoptée (Vote 812)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 812 — mercredi 12 juin 2024
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-277, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les lésions cérébrales
Pour:
324
Contre:
0
Pairés:
2
Total:
326

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 1 mai 2024 Discours du parrain(Séance 306) Alistair MacGregor (NPD)
mercredi 1 mai 2024 Discours en réponse(Séance 306) Brendan Hanley (Libéral)
mercredi 1 mai 2024 Discours en réponse(Séance 306) Warren Steinley (Conservateur)
mercredi 1 mai 2024 Discours en réponse(Séance 306) Luc Thériault (Bloc Québécois)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page