Aperçu 45e législature, 1re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui
Projets de loi déposés récemment
Affichant les trois derniers jours de séance où un projet de loi a été déposé dans l'une ou l'autre chambre.
Sénat
mardi 23 septembre 2025
jeudi 12 juin 2025
mardi 10 juin 2025
Chambre des communes
mardi 23 septembre 2025
lundi 22 septembre 2025
vendredi 19 septembre 2025
Projets de loi à l'ordre du jour
Sénat
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S-203Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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S-204Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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S-205Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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S-206Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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S-207Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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S-208Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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S-210Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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S-213Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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S-214Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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S-216Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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S-217Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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S-218Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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S-219Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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S-220Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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S-222Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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S-223Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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S-224Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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S-225Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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S-226Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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S-227Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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S-229Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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S-230Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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S-231Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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S-232Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Chambre des communes
Aucun projet de loi n'est à l'ordre du jour.