Aperçu 45e législature, 1re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui

Projets de loi déposés récemment

Affichant les trois derniers jours de séance où un projet de loi a été déposé dans l'une ou l'autre chambre.

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Sénat

mardi 23 septembre 2025

jeudi 12 juin 2025

mardi 10 juin 2025

Chambre des communes

mardi 23 septembre 2025

lundi 22 septembre 2025

vendredi 19 septembre 2025

Projets de loi à l'ordre du jour

mardi 23 septembre 2025

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Sénat

Chambre des communes

Aucun projet de loi n'est à l'ordre du jour.
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