Parlement du Canada
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Projets de loi 45e législature, 1re session 26 mai 2025 à aujourd'hui

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S-1

Loi concernant les chemins de fer

S-2

Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l’inscription)

S-201

Loi concernant un cadre national sur la maladie falciforme

S-202

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcooliques)

S-203

Loi visant à interdire la promotion des boissons alcooliques

S-204

Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur l’insuffisance cardiaque

S-205

Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

S-206

Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant

S-207

Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement

S-208

Loi modifiant le Code criminel (indépendance des tribunaux)

S-209

Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel pornographique

S-210

Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien

S-211

Loi concernant un cadre national sur la publicité sur les paris sportifs

S-212

Loi concernant une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada

S-213

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (données démographiques)

S-214

Loi modifiant la Loi sur les mesures économiques spéciales (disposition des biens d’un État étranger)

S-215

Loi instituant le Mois national de l’immigration

S-216

Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada

S-217

Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé)

S-218

Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1982 (disposition de dérogation)

S-219

Loi instituant la Journée de l’indépendance de la magistrature

S-220

Loi désignant le mois de mars comme Mois du patrimoine hellénique

S-221

Loi portant reconnaissance du mésangeai du Canada comme oiseau national du Canada

S-222

Loi modifiant la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum

S-223

Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada

S-224

Loi modifiant la Loi sur le directeur des poursuites pénales

S-225

Loi instituant la Journée nationale de Thanadelthur

S-226

Loi instituant la Semaine d’appréciation de la fonction de juré

S-227

Loi instituant le Mois du patrimoine arabe

S-228

Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation)

S-229

Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau)

S-230

Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la protection, la conservation et l’amélioration de la santé des sols

S-231

Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

S-232

Loi concernant les accords de non-divulgation

S-1001

Loi autorisant la Gore Mutual Insurance Company à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec

C-1

Loi concernant la prestation de serments d'office

C-2

Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière entre le Canada et les États-Unis et d'autres mesures connexes liées à la sécurité

C-3

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025)

C-4

Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure

C-5

Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada

C-6

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2026

C-7

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2026

C-8

Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

C-201

Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (services de santé en matière de santé mentale, de dépendances et de consommation de substances)

C-202

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)

C-203

Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien

C-204

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage)

C-205

Loi modifiant la Loi sur la stratégie nationale sur le logement

C-206

Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les lésions cérébrales

C-207

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada

C-208

Loi visant à reconnaître une marque de bétail nationale comme symbole du Canada et du patrimoine de l’Ouest et de ses pionniers

C-209

Loi instituant le Mois du patrimoine albanais

C-210

Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (serment d'office)

C-211

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et le Régime de pensions du Canada (présomption)

C-212

Loi constituant le Bureau de l’ombud du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration et apportant des modifications connexe et corrélatives à d’autres lois

C-213

Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (perte de l'asile)

C-214

Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’énergie renouvelable

C-215

Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime (stratégie nationale sur la pollution causée par les déversements de conteneurs d’expédition)

C-216

Loi édictant la Loi sur la protection des mineurs dans l’ère du numérique et modifiant deux lois

C-217

Loi modifiant la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants et la Loi de l’impôt sur le revenu
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