Projets de loi 44^e législature, 1^re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi concernant les chemins de fer

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d’autres lois

Loi modifiant la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum (âge de voter)

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)

Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme

Titre abrégé : Loi sur le cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme

Loi modifiant le Tarif des douanes (marchandises en provenance du Xinjiang)

Titre abrégé : Loi interdisant l’importation de marchandises fabriquées dans le Xinjiang

Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)

Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés)

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle

Loi concernant la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au Canada

Titre abrégé : Loi sur la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au Canada

Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie

Titre abrégé : Loi sur le Jour de la pandémie

Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite

Titre abrégé : Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie

Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes

Titre abrégé : Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement

Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement

Loi modifiant le Code criminel (indépendance des tribunaux)

Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle

Titre abrégé : Loi sur la Journée internationale de la langue maternelle

Loi concernant des mesures visant la stabilité financière des établissements d’enseignement postsecondaire

Titre abrégé : Loi sur la protection des établissements d’enseignement postsecondaire contre la faillite

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation des ressources d’un organisme de bienfaisance enregistré)

Titre abrégé : Loi sur l’efficacité et la responsabilité des organismes de bienfaisance

Loi sur la réaffectation de certains biens saisis, bloqués ou mis sous séquestre

Titre abrégé : Loi sur la réaffectation des biens bloqués

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans

Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de la jupe à rubans

Loi modifiant la Loi sur les compétences linguistiques (gouverneur général)

Loi modifiant la Loi sur le gouverneur général (pension de retraite et autres prestations)

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains)

Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes)

Loi modifiant la Loi interdisant les armes à sous-munitions (investissements)

Titre abrégé : Loi interdisant les investissements dans les armes à sous-munitions

Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat)

Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation

Titre abrégé : Loi sur la Journée canadienne de l’alimentation

Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (qualifications des sénateurs en matière de propriété)

Titre abrégé : Loi constitutionnelle de 2021 (qualifications des sénateurs en matière de propriété)