C-11 , 45e législature, 1re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois
Titre abrégé :
Loi sur la modernisation du système de justice militaire
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le lundi 9 février 2026 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 26 septembre 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 26 septembre 2025 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 10 octobre 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 6 octobre 2025 |
|
mercredi 8 octobre 2025 |
|
vendredi 10 octobre 2025 |
Séance 38
Adoptée
(Journaux 38)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, lundi 9 février 2026
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
lundi 27 octobre 2025 |
Réunion 10 |
jeudi 6 novembre 2025 |
Réunion 12 |
mardi 18 novembre 2025 |
Réunion 13 |
jeudi 20 novembre 2025 |
Réunion 14 |
jeudi 27 novembre 2025 |
Réunion 15 |
mardi 2 décembre 2025 |
Réunion 16 |
jeudi 11 décembre 2025 |
Réunion 19 |
mercredi 28 janvier 2026 |
Réunion 21 |
lundi 2 février 2026 |
Réunion 22 |
mercredi 4 février 2026 |
Réunion 23 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 9 février 2026 |
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 6 octobre 2025 | Discours du parrain(Séance 34) | David J. McGuinty (Libéral) |
| lundi 6 octobre 2025 | Discours en réponse(Séance 34) | James Bezan (Conservateur) |
| lundi 6 octobre 2025 | Discours en réponse(Séance 34) | Simon-Pierre Savard-Tremblay (Bloc Québécois) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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