C-10 , 45e législature, 1re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui
Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes
Titre abrégé :
Loi sur le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le vendredi 28 novembre 2025 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 25 septembre 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 25 septembre 2025 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 7 octobre 2025 |
|
vendredi 28 novembre 2025 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 7 octobre 2025 | Discours du parrain(Séance 35) | Rebecca Alty (Libéral) |
| mardi 7 octobre 2025 | Discours en réponse(Séance 35) | Jamie Schmale (Conservateur) |
| mardi 7 octobre 2025 | Discours en réponse(Séance 35) | Sébastien Lemire (Bloc Québécois) |
À propos
Résumé législatif
Les Service d’information, d’éducation et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement rédige actuellement le résumé législatif de ce projet de loi. Entre-temps, le Service met à votre disposition le sommaire suivant.
Le 25 septembre 2025, le ministre des Relations Couronne-Autochtones a déposé le projet de loi C-10, Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes (Loi sur le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes) à la Chambre des communes en première lecture.
Le projet de loi C-10 confie au commissaire à la mise en œuvre des traités modernes la charge d’effectuer des examens et des vérifications de performance à l’égard des activités des institutions fédérales liées à la mise en œuvre de ces traités. De plus, il constitue le Commissariat à la mise en œuvre des traités modernes afin de soutenir le commissaire dans l’accomplissement de sa mission et l’exercice de ses attributions. Enfin, il apporte des modifications corrélatives à d’autres lois.
Le 25 septembre 2025, le ministre des Relations Couronne-Autochtones a déposé le projet de loi C-10, Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes (Loi sur le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes) à la Chambre des communes en première lecture.
Le projet de loi C-10 confie au commissaire à la mise en œuvre des traités modernes la charge d’effectuer des examens et des vérifications de performance à l’égard des activités des institutions fédérales liées à la mise en œuvre de ces traités. De plus, il constitue le Commissariat à la mise en œuvre des traités modernes afin de soutenir le commissaire dans l’accomplissement de sa mission et l’exercice de ses attributions. Enfin, il apporte des modifications corrélatives à d’autres lois.
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