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Législation en bref
43e législature, 2e session
23 septembre 2020 - aujourd'hui

La section « Législation en bref » propose une vue d’ensemble de tous les projets de loi à l’étude au Sénat ou à la Chambre des communes.

Les projets de loi abordés pendant la séance précédente sont indiqués en caractère gras.

Sénat
ÉtapeProjets de loi émanant du gouvernementAutres projets de loi
À l’étape de la deuxième lecture  
Examen en comité  
Étude du rapport du comité  
À l’étape de la troisième lecture  
Chambre des communes
ÉtapeProjets de loi émanant du gouvernementAutres projets de loi
À l’étape de la deuxième lecture
C-2
Titre abrégé
Loi sur la relance économique relative à la COVID-19
Dernière activité
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-09-24)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-204
Dernière activité
Rétabli de la session précédente à la Chambre des communes (2020-09-23)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-205
Dernière activité
Rétabli de la session précédente à la Chambre des communes (2020-09-23)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-206
Dernière activité
Rétabli de la session précédente à la Chambre des communes (2020-09-23)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-208
Dernière activité
Rétabli de la session précédente à la Chambre des communes (2020-09-23)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-210
Dernière activité
Rétabli de la session précédente à la Chambre des communes (2020-09-23)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-213
Titre abrégé
Loi canadienne sur l'assurance médicaments
Dernière activité
Rétabli de la session précédente à la Chambre des communes (2020-09-23)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-214
Dernière activité
Rétabli de la session précédente à la Chambre des communes (2020-09-23)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-215
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité en matière de changement climatique
Dernière activité
Rétabli de la session précédente à la Chambre des communes (2020-09-23)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-216
Dernière activité
Rétabli de la session précédente à la Chambre des communes (2020-09-23)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-218
Titre abrégé
Loi sur le pari sportif sécuritaire et réglementé
Dernière activité
Rétabli de la session précédente à la Chambre des communes (2020-09-23)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-220
Dernière activité
Rétabli de la session précédente à la Chambre des communes (2020-09-23)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-221
Titre abrégé
Loi encourageant la restauration de l'environnement
Dernière activité
Rétabli de la session précédente à la Chambre des communes (2020-09-23)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-222
Dernière activité
Rétabli de la session précédente à la Chambre des communes (2020-09-23)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-223
Dernière activité
Rétabli de la session précédente à la Chambre des communes (2020-09-23)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-224
C-225
Dernière activité
Rétabli de la session précédente à la Chambre des communes (2020-09-23)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-226
Dernière activité
Rétabli de la session précédente à la Chambre des communes (2020-09-23)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-228
Titre abrégé
Loi sur le cadre visant à réduire la récidive
Dernière activité
Rétabli de la session précédente à la Chambre des communes (2020-09-23)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-229
Dernière activité
Rétabli de la session précédente à la Chambre des communes (2020-09-23)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-230
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental
Dernière activité
Rétabli de la session précédente à la Chambre des communes (2020-09-23)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-231
Dernière activité
Rétabli de la session précédente à la Chambre des communes (2020-09-23)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-232
Titre abrégé
Loi sur la lutte contre l'urgence climatique
Dernière activité
Rétabli de la session précédente à la Chambre des communes (2020-09-23)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-234
Dernière activité
Rétabli de la session précédente à la Chambre des communes (2020-09-23)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-236
Dernière activité
Rétabli de la session précédente à la Chambre des communes (2020-09-23)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-237
Titre abrégé
Loi relative au cadre national sur le diabète
Dernière activité
Rétabli de la session précédente à la Chambre des communes (2020-09-23)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-238
Dernière activité
Rétabli de la session précédente à la Chambre des communes (2020-09-23)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Examen en comité  
À l’étape du rapport  
À l’étape de la troisième lecture  
En attente de la sanction royale
Aucun
Sanction royale accordée
Aucun
Projets de loi dont l’étude ne se poursuivra pas
Aucun
Projets de loi rejetés
Aucun
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