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Législation en bref
43e législature, 1re session
5 décembre 2019 - aujourd'hui

La section « Législation en bref » propose une vue d’ensemble de tous les projets de loi à l’étude au Sénat ou à la Chambre des communes.

Les projets de loi abordés pendant la séance précédente sont indiqués en caractère gras.

Sénat
ÉtapeProjets de loi émanant du gouvernementAutres projets de loi
Étude préalable par le Sénat
C-4
Titre abrégé
Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2020-02-06)
Comité
Comité permanent du commerce international
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
 
À l’étape de la deuxième lecture 
S-201
Dernière activité
Dépôt et première lecture au Sénat (2019-12-10)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
S-202
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture au Sénat (2019-12-12)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
S-203
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture au Sénat (2019-12-12)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
S-204
Dernière activité
Dépôt et première lecture au Sénat (2019-12-10)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
S-205
Dernière activité
Dépôt et première lecture au Sénat (2019-12-11)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
S-206
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture au Sénat (2020-02-18)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
S-207
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture au Sénat (2020-02-06)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
S-208
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture au Sénat (2020-02-19)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
S-209
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture au Sénat (2020-02-18)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
S-210
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture au Sénat (2020-02-06)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
S-211
Titre abrégé
Loi sur l’esclavage moderne
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture au Sénat (2020-02-18)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
S-212
Titre abrégé
Loi sur la Journée internationale de la langue maternelle
Dernière activité
Dépôt et première lecture au Sénat (2020-02-05)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
S-213
Dernière activité
Dépôt et première lecture au Sénat (2020-02-06)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
S-214
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture au Sénat (2020-02-20)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
S-215
S-216
Dernière activité
Dépôt et première lecture au Sénat (2020-02-20)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
S-1001
Titre abrégé
Loi sur les Guides du Canada
Dernière activité
Dépôt et première lecture au Sénat (2020-02-05)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Examen en comité  
Étude du rapport du comité  
À l’étape de la troisième lecture  
Chambre des communes
ÉtapeProjets de loi émanant du gouvernementAutres projets de loi
À l’étape de la deuxième lecture
C-3
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes (2020-02-21)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-6
Dernière activité
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-18)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Examen en comité
C-4
Titre abrégé
Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2020-02-06)
Comité
Comité permanent du commerce international
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
C-5
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2020-02-19)
Comité
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
 
À l’étape du rapport  
À l’étape de la troisième lecture  
En attente de la sanction royale
Aucun
Sanction royale accordée
C-2
Titre abrégé
Loi de crédits no 3 pour 2019-2020
Dernière activité
Sanction royale au Sénat (2019-12-12)
Progression : Sanction royale
Projets de loi dont l’étude ne se poursuivra pas
Aucun
Projets de loi rejetés
Aucun
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