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Projets de loi renvoyés à un comité
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Sénat
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
C-18
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2017-05-04)
Fiche complète du projet de loi
C-238
Titre abrégé
Loi relative à la stratégie nationale sur l’élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2017-03-28)
Fiche complète du projet de loi
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
S-202
Titre abrégé
Loi sur le partage des responsabilités parentales
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2016-10-06)
Fiche complète du projet de loi
S-236
Titre abrégé
Loi reconnaissant Charlottetown comme le berceau de la Confédération
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2017-02-28)
Fiche complète du projet de loi
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
S-214
Titre abrégé
Loi sur les cosmétiques sans cruauté
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2016-12-13)
Fiche complète du projet de loi
S-218
Titre abrégé
Loi sur le Mois du patrimoine latino-américain
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2016-12-12)
Fiche complète du projet de loi
S-228
Titre abrégé
Loi sur la protection de la santé des enfants
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2016-12-05)
Fiche complète du projet de loi
C-233
Titre abrégé
Loi relative à une stratégie nationale sur la maladie d'Alzheimer et d'autres démences
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2017-03-28)
Fiche complète du projet de loi
Comité sénatorial permanent des finances nationales
C-44
Titre abrégé
Loi no 1 d’exécution du budget de 2017
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2017-05-09)
Fiche complète du projet de loi
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
S-203
Titre abrégé
Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2016-11-23)
Fiche complète du projet de loi
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
S-3
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2016-11-17)
Fiche complète du projet de loi
S-212
Titre abrégé
Loi sur les langues autochtones du Canada
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2016-12-01)
Fiche complète du projet de loi
Chambre des communes
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
S-217
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2017-03-08)
Fiche complète du projet de loi
Comité permanent de la santé
C-211
Titre abrégé
Loi sur le cadre fédéral relatif à l'état de stress post-traumatique
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2017-03-08)
Fiche complète du projet de loi
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
S-233
Titre abrégé
Loi sur la modernisation de l’obligation de présentation et de déclaration relative à des moyens de transport
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2017-05-18)
Fiche complète du projet de loi
C-23
Titre abrégé
Loi sur le précontrôle (2016)
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2017-03-06)
Fiche complète du projet de loi
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
C-323
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2017-03-23)
Fiche complète du projet de loi
Comité permanent des finances
C-44
Titre abrégé
Loi no 1 d’exécution du budget de 2017
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2017-05-09)
Fiche complète du projet de loi
C-240
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2016-10-26)
Fiche complète du projet de loi
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