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Projets de loi renvoyés à un comité
43e législature, 2e session
23 septembre 2020 - aujourd'hui
Sénat
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
S-203
Titre abrégé
Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2021-03-16)
Fiche complète du projet de loi
C-3
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2021-02-11)
Fiche complète du projet de loi
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
S-205
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2021-03-16)
Fiche complète du projet de loi
S-223
Titre abrégé
Loi sur la Semaine de la gentillesse
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2021-03-17)
Fiche complète du projet de loi
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
S-216
Titre abrégé
Loi sur l’esclavage moderne
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2021-03-30)
Fiche complète du projet de loi
Chambre des communes
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
C-205
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2021-03-10)
Fiche complète du projet de loi
C-206
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2021-02-24)
Fiche complète du projet de loi
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
C-230
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2021-03-24)
Fiche complète du projet de loi
Comité permanent du commerce international
C-216
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2021-03-10)
Fiche complète du projet de loi
Comité permanent du patrimoine canadien
C-10
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2021-02-16)
Fiche complète du projet de loi
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