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Législation en bref
43e législature, 1re session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Le Parlement est prorogé

La section « Législation en bref » propose une vue d’ensemble de tous les projets de loi à l’étude au Sénat ou à la Chambre des communes.

En date de la prorogation, les projets de loi suivants étaient à l’étude au Sénat ou à la Chambre des communes.

Sénat
ÉtapeProjets de loi émanant du gouvernementAutres projets de loi
À l’étape de la deuxième lecture 
S-202
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture au Sénat (2019-12-12)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
S-203
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture au Sénat (2019-12-12)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
S-204
Dernière activité
Dépôt et première lecture au Sénat (2019-12-10)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
S-205
Dernière activité
Dépôt et première lecture au Sénat (2019-12-11)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
S-206
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture au Sénat (2020-02-18)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
S-207
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture au Sénat (2020-02-25)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
S-208
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture au Sénat (2020-06-25)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
S-209
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture au Sénat (2020-06-23)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
S-210
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture au Sénat (2020-02-06)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
S-211
Titre abrégé
Loi sur l’esclavage moderne
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture au Sénat (2020-03-12)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
S-212
Titre abrégé
Loi sur la Journée internationale de la langue maternelle
Dernière activité
Dépôt et première lecture au Sénat (2020-02-05)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
S-213
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture au Sénat (2020-03-10)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
S-214
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture au Sénat (2020-06-25)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
S-215
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture au Sénat (2020-03-12)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
S-216
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture au Sénat (2020-03-12)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
S-217
Titre abrégé
Loi sur le commissaire à l’enfance et à l’adolescence du Canada
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture au Sénat (2020-06-22)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
S-218
Titre abrégé
Loi constitutionnelle de 2020 (qualifications des sénateurs en matière de propriété)
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture au Sénat (2020-06-18)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
S-219
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture au Sénat (2020-06-22)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
S-1001
Titre abrégé
Loi sur les Guides du Canada
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture au Sénat (2020-03-11)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Examen en comité  
Étude du rapport du comité  
À l’étape de la troisième lecture  
Chambre des communes
ÉtapeProjets de loi émanant du gouvernementAutres projets de loi
À l’étape de la deuxième lecture
C-3
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes (2020-02-21)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-6
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes (2020-02-24)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-7
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes (2020-02-27)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-8
Dernière activité
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-03-09)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-9
Dernière activité
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-03-10)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-17
Dernière activité
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-06-10)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-204
Dernière activité
Ajouté à l’ordre de priorité à la Chambre des communes (2020-02-27)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-205
Dernière activité
Ajouté à l’ordre de priorité à la Chambre des communes (2020-02-27)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-206
Dernière activité
Ajouté à l’ordre de priorité à la Chambre des communes (2020-02-27)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-208
Dernière activité
Ajouté à l’ordre de priorité à la Chambre des communes (2020-02-27)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-210
Dernière activité
Ajouté à l’ordre de priorité à la Chambre des communes (2020-02-27)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-213
Titre abrégé
Loi canadienne sur l'assurance médicaments
Dernière activité
Ajouté à l’ordre de priorité à la Chambre des communes (2020-02-27)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-214
Dernière activité
Ajouté à l’ordre de priorité à la Chambre des communes (2020-02-27)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-215
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité en matière de changement climatique
Dernière activité
Ajouté à l’ordre de priorité à la Chambre des communes (2020-02-27)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-216
Dernière activité
Ajouté à l’ordre de priorité à la Chambre des communes (2020-02-27)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-218
Titre abrégé
Loi sur le pari sportif sécuritaire et réglementé
Dernière activité
Ajouté à l’ordre de priorité à la Chambre des communes (2020-02-27)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-220
Dernière activité
Ajouté à l’ordre de priorité à la Chambre des communes (2020-02-27)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-221
Titre abrégé
Loi encourageant la restauration de l'environnement
Dernière activité
Ajouté à l’ordre de priorité à la Chambre des communes (2020-02-27)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-222
Dernière activité
Ajouté à l’ordre de priorité à la Chambre des communes (2020-02-27)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-223
Dernière activité
Ajouté à l’ordre de priorité à la Chambre des communes (2020-02-27)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-224
C-225
Dernière activité
Ajouté à l’ordre de priorité à la Chambre des communes (2020-02-27)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-226
Dernière activité
Ajouté à l’ordre de priorité à la Chambre des communes (2020-02-27)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-228
Titre abrégé
Loi sur le cadre visant à réduire la récidive
Dernière activité
Ajouté à l’ordre de priorité à la Chambre des communes (2020-02-27)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-229
Dernière activité
Ajouté à l’ordre de priorité à la Chambre des communes (2020-02-27)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-230
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental
Dernière activité
Ajouté à l’ordre de priorité à la Chambre des communes (2020-02-27)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-231
Dernière activité
Ajouté à l’ordre de priorité à la Chambre des communes (2020-02-27)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-232
Titre abrégé
Loi sur la lutte contre l'urgence climatique
Dernière activité
Ajouté à l’ordre de priorité à la Chambre des communes (2020-02-27)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-234
Dernière activité
Ajouté à l’ordre de priorité à la Chambre des communes (2020-02-27)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-236
Dernière activité
Ajouté à l’ordre de priorité à la Chambre des communes (2020-03-09)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-237
Titre abrégé
Loi relative au cadre national sur le diabète
Dernière activité
Ajouté à l’ordre de priorité à la Chambre des communes (2020-03-05)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-238
Dernière activité
Ajouté à l’ordre de priorité à la Chambre des communes (2020-02-27)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Examen en comité
C-5
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2020-02-19)
Comité
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
 
À l’étape du rapport  
À l’étape de la troisième lecture  
En attente de la sanction royale
Aucun
Sanction royale accordée
C-2
Titre abrégé
Loi de crédits no 3 pour 2019-2020
Dernière activité
Sanction royale au Sénat (2019-12-12)
Progression : Sanction royale
C-4
Titre abrégé
Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique
Dernière activité
Sanction royale au Sénat (2020-03-13)
Progression : Sanction royale
C-10
Titre abrégé
Loi de crédits no 4 pour 2019-2020
Dernière activité
Sanction royale au Sénat (2020-03-13)
Progression : Sanction royale
C-11
Titre abrégé
Loi de crédits no 1 pour 2020-2021
Dernière activité
Sanction royale au Sénat (2020-03-13)
Progression : Sanction royale
C-12
Dernière activité
Sanction royale au Sénat (2020-03-13)
Progression : Sanction royale
C-13
Titre abrégé
Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19
Dernière activité
Sanction royale au Sénat (2020-03-25)
Progression : Sanction royale
C-14
Titre abrégé
Loi no 2 sur les mesures d'urgence visant la COVID-19
Dernière activité
Sanction royale au Sénat (2020-04-11)
Progression : Sanction royale
C-15
Titre abrégé
Loi sur la prestation canadienne d'urgence pour étudiants
Dernière activité
Sanction royale au Sénat (2020-05-01)
Progression : Sanction royale
C-16
Dernière activité
Sanction royale au Sénat (2020-05-15)
Progression : Sanction royale
C-18
Titre abrégé
Loi de crédits no 2 pour 2020-2021
Dernière activité
Sanction royale au Sénat (2020-06-26)
Progression : Sanction royale
C-19
Titre abrégé
Loi de crédits no 3 pour 2020-2021
Dernière activité
Sanction royale au Sénat (2020-06-26)
Progression : Sanction royale
C-20
Dernière activité
Sanction royale au Sénat (2020-07-27)
Progression : Sanction royale
Projets de loi dont l’étude ne se poursuivra pas
S-201
Dernière activité
Projet de loi dont on ne poursuivra pas l’étude au Sénat (2020-06-22)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Projets de loi rejetés
Aucun
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