Passer au contenu
Rester au courant
Projets de loi renvoyés à un comité
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Le Parlement est dissous
En date de la dissolution, les comités étaient saisis des projets de loi suivants :
Sénat
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
S-235
Loi modifiant la Loi interdisant les armes à sous-munitions (investissements)
Titre abrégé
Loi interdisant les investissements dans les armes à sous-munitions
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2017-06-13)
Fiche complète du projet de loi
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
S-202
Loi modifiant la Loi sur le divorce (plans parentaux)
Titre abrégé
Loi sur le partage des responsabilités parentales
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2016-10-06)
Fiche complète du projet de loi
S-206
Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants contre la violence éducative ordinaire)
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-05-31)
Fiche complète du projet de loi
S-239
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (élimination du financement étranger)
Titre abrégé
Loi visant l’élimination du financement électoral étranger
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-06-05)
Fiche complète du projet de loi
S-251
Loi modifiant le Code criminel (indépendance des tribunaux) et apportant des modifications connexes
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-11-27)
Fiche complète du projet de loi
C-377
Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-11-22)
Fiche complète du projet de loi
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
S-247
Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle
Titre abrégé
Loi sur la Journée internationale de la langue maternelle
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-12-05)
Fiche complète du projet de loi
S-249
Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la prévention de la violence familiale
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale pour la prévention de la violence familiale
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-11-29)
Fiche complète du projet de loi
Comité sénatorial permanent des finances nationales
S-246
Loi modifiant la Loi autorisant certains emprunts
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-11-27)
Fiche complète du projet de loi
Comité sénatorial permanent des langues officielles
S-209
Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public)
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2016-11-17)
Fiche complète du projet de loi
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
S-212
Loi visant la promotion des langues autochtones du Canada ainsi que la reconnaissance et le respect des droits linguistiques autochtones
Titre abrégé
Loi sur les langues autochtones du Canada
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2016-12-01)
Fiche complète du projet de loi
Chambre des communes
Comité permanent du commerce international
C-100
Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2019-06-20)
Fiche complète du projet de loi
Haut de la page