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Législation en bref
43e législature, 1re session
5 décembre 2019 - aujourd'hui

La section « Législation en bref » propose une vue d’ensemble de tous les projets de loi à l’étude au Sénat ou à la Chambre des communes.

Les projets de loi abordés pendant la séance précédente sont indiqués en caractère gras.

Sénat
ÉtapeProjets de loi émanant du gouvernementAutres projets de loi
À l’étape de la deuxième lecture 
S-201
Dernière activité
Dépôt et première lecture au Sénat (2019-12-10)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
S-202
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture au Sénat (2019-12-12)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
S-203
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture au Sénat (2019-12-12)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
S-204
Dernière activité
Dépôt et première lecture au Sénat (2019-12-10)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
S-205
Dernière activité
Dépôt et première lecture au Sénat (2019-12-11)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
S-206
Dernière activité
Dépôt et première lecture au Sénat (2019-12-11)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
S-207
Dernière activité
Dépôt et première lecture au Sénat (2019-12-12)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Examen en comité  
Étude du rapport du comité  
À l’étape de la troisième lecture  
Chambre des communes
ÉtapeProjets de loi émanant du gouvernementAutres projets de loi
À l’étape de la deuxième lecture
C-3
 
Examen en comité  
À l’étape du rapport  
À l’étape de la troisième lecture  
En attente de la sanction royale
Aucun
Sanction royale accordée
C-2
Titre abrégé
Loi de crédits no 3 pour 2019-2020
Dernière activité
Sanction royale au Sénat (2019-12-12)
Progression : Sanction royale
Projets de loi dont l’étude ne se poursuivra pas
Aucun
Projets de loi rejetés
Aucun
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