Titre abrégé : Loi sur le cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme
Titre abrégé : Loi interdisant l’importation de marchandises fabriquées dans le Xinjiang
Titre abrégé : Loi sur la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au Canada
Titre abrégé : Loi sur le Jour de la pandémie
Titre abrégé : Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie
Titre abrégé : Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement
Titre abrégé : Loi sur la Journée internationale de la langue maternelle
Titre abrégé : Loi sur la protection des établissements d’enseignement postsecondaire contre la faillite
Titre abrégé : Loi sur l’efficacité et la responsabilité des organismes de bienfaisance
Titre abrégé : Loi sur la réaffectation des biens bloqués
Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de la jupe à rubans
Titre abrégé : Loi interdisant les investissements dans les armes à sous-munitions
Titre abrégé : Loi sur la Journée canadienne de l’alimentation
Titre abrégé : Loi constitutionnelle de 2021 (qualifications des sénateurs en matière de propriété)
Titre abrégé : Loi proposant des solutions de rechange à l’isolement et prévoyant une surveillance et des mesures de réparation dans le système correctionnel (Loi de Tona)
Titre abrégé : Loi favorisant l’identification de criminels par l’ADN
Titre abrégé : Loi sur une approche axée sur la santé en matière de consommation de substances
Titre abrégé : Loi relative au cadre national sur le revenu de base garanti suffisant
Titre abrégé : Loi sur la responsabilité et le registre des agents d’influence étrangers
Titre abrégé : Loi Véronique Barbe
Titre abrégé : Loi de Jane Goodall
Titre abrégé : Loi sur l’édiction d’engagements climatiques
Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine libanais
Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale pour la prévention de la violence conjugale
Titre abrégé : Semaine d’appréciation de la fonction de juré
Titre abrégé : Loi sur le cadre national sur l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale
Titre abrégé : Loi sur la sécurité des postes au Canada
Titre abrégé : Loi sur l’équité pour les contribuables canadiens (calcul du manque à gagner fiscal pour lutter contre l’évasion fiscale à l’étranger)
Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine hellénique
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