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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 38e législature, 1re session

Résultats 81 - 100 de 395 (approximatif)
 
38e législature, 1re session
C-431
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-10-25)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-430
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-10-25)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-429
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-10-19)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-428
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-10-07)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-427
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-10-07)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-426
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-10-05)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-425
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-10-03)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-424
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-10-03)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-423
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-10-03)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-422
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-10-03)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-421
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-10-03)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-420
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2005-03-09)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-419
Titre abrégé
Loi sur le Registre des implants mammaires
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-06-27)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-418
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-06-27)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-417
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-06-22)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-416
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-06-22)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-415
Titre abrégé
Loi interdisant la vente de médailles
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-06-21)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-414
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-06-20)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-413
Titre abrégé
Loi sur les prestations d'éducation pour survivants
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-06-20)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-412
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-06-20)
Fiche complète du projet de loi
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