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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 40e législature, 2e session

Résultats 1 - 20 de 412 (approximatif)
 
40e législature, 2e session
C-64
Titre abrégé
Loi de crédits no 4 pour 2009-2010
Lois du Canada: 2009, c. 34
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-12-15)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-56
Titre abrégé
Loi sur l'équité pour les travailleurs indépendants
Lois du Canada: 2009, c. 33
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-12-15)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-62
Titre abrégé
Loi sur le cadre du choix provincial en matière fiscale
Lois du Canada: 2009, c. 32
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-12-15)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-51
Titre abrégé
Loi sur la reprise économique (mesures incitatives)
Lois du Canada: 2009, c. 31
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-12-15)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-268
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2009-10-01)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-6
Titre abrégé
Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
Progression : Troisième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture au Sénat (2009-12-15)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
S-221
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2009-02-04)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
S-223
Titre abrégé
Loi sur la protection des victimes du trafic de personnes
Progression : Troisième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture au Sénat (2009-12-15)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
S-240
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale du service
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2009-06-23)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-15
40e législature, 2e session
S-204
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2009-01-27)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
S-233
40e législature, 2e session
S-236
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2009-05-26)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
S-245
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2009-12-14)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-291
Progression : Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2009-11-19)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-343
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-03-25)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-311
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2009-12-10)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-63
Titre abrégé
Loi sur la certitude des titres fonciers des premières nations
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-12-10)
Fiche complète du projet de loi
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