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Tous les projets de loi 39e législature, 2e session

Résultats 41 - 60 de 466 (approximatif)
 
39e législature, 2e session
C-41
39e législature, 2e session
C-42
Lois du Canada: 2008, c. 9
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-03-13)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-43
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-02-15)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-44
Lois du Canada: 2008, c. 7
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-02-28)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-45
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-03-03)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-46
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-03-03)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-47
Titre abrégé
Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2008-05-15)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-48
Titre abrégé
Loi de crédits no 4 pour 2007-2008
Lois du Canada: 2008, c. 10
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-03-13)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-49
Titre abrégé
Loi de crédits no 1 pour 2008-2009
Lois du Canada: 2008, c. 11
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-03-13)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-50
Titre abrégé
Loi d'exécution du budget de 2008
Lois du Canada: 2008, c. 28
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-06-18)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-51
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-04-08)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-52
Titre abrégé
Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2008-05-01)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-53
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-04-14)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-54
Titre abrégé
Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-04-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-56
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-05-26)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-57
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-05-27)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-58
Titre abrégé
Loi de crédits no 2 pour 2008-2009
Lois du Canada: 2008, c. 24
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-06-18)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-59
Titre abrégé
Loi de crédits no 3 pour 2008-2009
Lois du Canada: 2008, c. 25
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-06-18)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-60
Lois du Canada: 2008, c. 29
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-06-18)
Fiche complète du projet de loi
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